MENTIONS LÉGALES

Préambule

Ce site met à disposition des internautes un certain nombre d’informations relatives à la mobilité des seniors ainsi que l’accès gratuit à un logiciel d’auto évaluation de conduite totalement anonyme permettant de tester ses fonctions cognitives.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site www.mobisenior.fr est édité par AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, association à but non lucratif, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous vol.4 folio 5, sise 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX
Directeur de la publication : Christian SCHOLLY
Responsable du site : Bruno GRANDJEAN
Ce site est hébergé par OVH à Roubaix.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les termes et conditions générales d’accès et d’utilisation de ce site sont détaillés ci-dessous.

L’utilisation de ce site par les utilisateurs est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois en vigueur. La navigation sur le portail implique par conséquent la prise de connaissance et l’acceptation des conditions d’utilisation dudit site. Ils constituent l’intégralité et l’unique convention entre l’Automobile Club Association et l’utilisateur, en ce qui concerne l’objet de leur relation juridique.

Si une des clauses devait être déclarée, totalement ou partiellement, la nullité n’affecterait que la clause concernée et les autres clauses, sauf si la clause litigieuse devait affecter les clauses ou l’ensemble des conditions d’utilisation du fait de son caractère essentiel.

MISE À JOUR ET MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

En outre, l’Automobile Club Association se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu de ce site de façon totale ou partielle. Ces modifications et mises à jour sont opposables à l’utilisateur, qui doit en conséquence vérifier la version en vigueur.

capable of interrupting, destroying or limiting the functionality of any software or hardware; (vi) the user has no right to transmit, and (vii) is advertising material which as not been requested for or subliminal, or (viii) includes false or misleading indications and instructions.

LIENS HYPERTEXTES

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal ou contraire aux bonnes mœurs (informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou de nature à heurter la sensibilité du public), l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION autorise la mise en place de liens hypertextes, sur votre site, à condition que :

-cette utilisation se limite à un lien pointant vers nos sites Internet, devant être accessible par l’ouverture, directe, d’une nouvelle fenêtre ou d’un onglet nouveau.

-ils ne soient utilisés qu’à des fins d’information (dans un cadre personnel, professionnel) ; ce qui exclut une utilisation commerciale ou publicitaire.

A défaut, l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION se réserverait le droit de demander la suppression du lien du site dont l’objet ne serait pas conforme à celui de notre Association.

L’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION n’exerce aucun contrôle quant au contenu, produits, services, etc. des sites tiers ; de ce fait, l’existence d’un lien hypertexte ne signifie pas que l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION garantisse la teneur des propos tenus ou, assume une part de responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

En outre, la mise en place d’un lien hypertexte n’autorise pas la reproduction d’éléments du présent site.

A travers ses sites, l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION peut être amenée à mettre en place des liens hypertextes, en direction de sites d’autres prestataires. En cliquant sur l’un de ces liens hypertextes, vous quittez le site de l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION et accédez à celui du prestataire en question : ces sites sont indépendants et régis par leurs propres conditions générales.

Dès lors, l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION ne saurait être responsable de leur contenu, leurs produits et services et tout autre élément, présentés sur ces sites ou à partir de ces sites.

Les liens hypertextes orientant ou pointant à partir de ou vers notre site, ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat, sauf mentions expressément reportées sur notre site.

DROITS ET OBLIGATION DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à accéder et à utiliser ce site conformément à la loi et aux conditions d’utilisation, ainsi qu’aux bonnes mœurs et usages généralement acceptés.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le portail à des fins illicites ou illégales, qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, porter atteinte ou rendre le portail ou les droits de tiers inutiles/inutilisable.

L’utilisateur est responsable de tout dommage, quel qu’il soit, qu’il pourrait causer à l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, à la suite de la violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes conditions d’utilisation ou d’une loi relative à l’utilisation d’un site.

CONTACT-INFORMATIONS

Toute communication ou réclamation est à adresser au service relations clientèle au 03.88.36.62.62 ou  par courrier électronique à l’adresse info@automobileclub.org.

La réponse de l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION sera effectuée dans un délai raisonnable tenant compte volume de messages reçus et de la complexité des questions posée. L’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION ne peut être tenu responsable de la non-délivrance de la réponse, si les informations pour le contacter, transmises par l’utilisateur sont erronées.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, de suspendre et/ou modifier les informations figurant temporairement ou définitivement sur le présent site, à tout moment, sans préavis, compte tenu de son interactivité, des contraintes techniques, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le présent site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des informations présentes sur le site.

Même si l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION a effectué toutes les démarches nécessaires pour sécuriser et s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels, produits contenus sur le site, il ne peut être tenu responsable d’erreurs, omissions, virus, résultats obtenus par un mauvais usage fait par l’utilisateur ou  par une personne autorisée par ce dernier.

L’utilisateur reconnait et garantit qu’il connait parfaitement les caractéristiques et contraintes d’Internet et qu’il sait que les transmissions de données et informations sur Internet n’ont qu’une fiabilité technique relative du fait de réseau hétérogène pouvant venir perturber l’accès ou le rendre indisponible à certaines périodes.

En aucun cas, l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, perte de données ou de programme, virus, préjudice financier, dès lors qu’il résulte de l’accès ou de l’utilisation, par l’utilisateur ou une personne autorisée par ce dernier, de ce site. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

L’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION se réserve le droit d’engager toute action à l’encontre de l’utilisateur en cas de dommages causés à ce site.

L’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION n’est pas un fournisseur d’accès à internet, elle ne peut donc garantir la connexion internet et ne peut être tenue responsable de possibles coupures ou interruptions de réseau. Lors d’opérations classiques de maintenance, un message sera diffusé sur le site à destination de ses utilisateurs.

Les obligations des parties seront suspendues de plein droit et leur responsabilité dégagée, en cas de survenance d’événements constitutifs d’un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence. La partie invoquant la force majeure doit la notifier à l’autre partie dans les meilleurs délais par lettre recommandée A.R. à l’adresse indiquée dans la présente convention. L’exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d’une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site est soumis à la législation en vigueur, sur la propriété intellectuelle. La structure générale et leur contenu (photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée aux sites, etc.) sont des œuvres, propriété de l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, toute utilisation dérivée (traduction, adaptation ou transformation, arrangement, transfert des données sur un autre support), par quelque procédé et support, que ce soit, du site et de leur contenu, sont soumises, dans la limite des dispositions d’ordre public et des exceptions légales, à l’autorisation préalable de l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION.

Pour toute demande en ce sens, vous devez formuler votre requête, en précisant son objet et le contenu que vous souhaitez réutiliser, à l’adresse suivante : info@automobile-club.org

Dans ces deux cas, seule la réutilisation gratuite, non commerciale ou non publicitaire est autorisée, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de ne modifier ni le contenu, ni le sens, ni la portée, ni l’application, d’aucune sorte.

Pour toute extraction autorisée, en tout ou partie, il conviendra, également de préciser la date de publication par nos services et, citer, de manière explicite et lisible, notre site Internet, comme suit :

Source : site Internet de l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION WWW.MOBISENIOR.FR

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale, dont l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION se réserve la discrétion des poursuites.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

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DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT AMIABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le portail et ses conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de différend, la réclamation devra être formulée à l’adresse e-mail info@automobileclub.org les parties tenteront de trouver un règlement amiable. A défaut d’accord amiable ou en cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises dans le respect de l’article 46 du code de procédure civile.

 


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